Le Droit

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281Communiqué Pour diffusion immédiate Nomination du juge Robert A. Blair à la présidence de la Commission du droit d’auteur du Canada Le 3 juin 2015 — Ottawa (Ontario) — Industrie Canada Le ministre de l’Indust

Communiqué Pour diffusion immédiate Nomination du juge Robert A. Blair à la présidence de la Commission du droit d’auteur du Canada Le 3 juin 2015 — Ottawa (Ontario) — Industrie Canada Le ministre de l’Indust

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Source URL: cb-cda.gc.ca

Language: French - Date: 2015-09-01 16:23:56
    282SEMINAIRE JEUDI 24 MARS 2011, A GENEVE - NOUVEAU PROGRAMME CLOUD COMPUTING : DROIT, CONCEPTS ET PERSPECTIVES page 1/2 PROGRAMME : Le Cloud Computing ainsi que l’évolution vers une informatique à la demande via le ré

    SEMINAIRE JEUDI 24 MARS 2011, A GENEVE - NOUVEAU PROGRAMME CLOUD COMPUTING : DROIT, CONCEPTS ET PERSPECTIVES page 1/2 PROGRAMME : Le Cloud Computing ainsi que l’évolution vers une informatique à la demande via le ré

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    Source URL: www.e-droit.ch

    Language: French - Date: 2013-12-11 03:54:41
      283Vendredi 26 juin 2015 de 14h à 16h30 La Clinique de droit international des droits de l’homme de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence a le plaisir d’accueillir Clinique de droit

      Vendredi 26 juin 2015 de 14h à 16h30 La Clinique de droit international des droits de l’homme de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence a le plaisir d’accueillir Clinique de droit

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      Source URL: www.ceric-aix.univ-cezanne.fr

      - Date: 2015-06-22 05:07:08
        2842015 #paixjustice “La Haye est mondialement reconnue comme le siège du droit international.”

        2015 #paixjustice “La Haye est mondialement reconnue comme le siège du droit international.”

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        Source URL: www.lahayepaixjustice.fr

        Language: French - Date: 2015-04-23 04:02:56
          285Petit rappel au sujet du droit sportif Suite à quelques questions d’étudiants tout à fait légitime voici un petit rappel au sujet du droit sportif et de sa fonction au sein du SUAPS. Le droit sport est la contribut

          Petit rappel au sujet du droit sportif Suite à quelques questions d’étudiants tout à fait légitime voici un petit rappel au sujet du droit sportif et de sa fonction au sein du SUAPS. Le droit sport est la contribut

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          Source URL: sport.clermont-universite.fr

          Language: French - Date: 2011-12-08 10:23:45
            286S’il vous plaît! Bon pour nettoyage* Voiles Vénitiens Silhouette® Ce bon vous donne droit au nettoyage gratuit d’un Voile Vénitien Silhouette® Luxaflex® en comprenant le démontage, le nettoyage et le

            S’il vous plaît! Bon pour nettoyage* Voiles Vénitiens Silhouette® Ce bon vous donne droit au nettoyage gratuit d’un Voile Vénitien Silhouette® Luxaflex® en comprenant le démontage, le nettoyage et le

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            Source URL: www.luxaflex.be

            - Date: 2014-03-19 04:20:52
              287Vendredi 19 juin 2015 de 14h à 16h30 La Clinique de droit international des droits de l’homme de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence a le plaisir d’accueillir Clinique de droit

              Vendredi 19 juin 2015 de 14h à 16h30 La Clinique de droit international des droits de l’homme de la Faculté de droit d’Aix-en-Provence a le plaisir d’accueillir Clinique de droit

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              Source URL: www.ceric-aix.univ-cezanne.fr

              - Date: 2015-05-21 05:35:35
                288Informations relatives au droit de rétractation du site internet www.rollei.com Informations relatives au droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un dél

                Informations relatives au droit de rétractation du site internet www.rollei.com Informations relatives au droit de rétractation Droit de rétractation Vous avez le droit de vous retirer du présent contrat dans un dél

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                Source URL: www.rollei.com

                Language: French - Date: 2015-03-02 09:21:23
                  289! BULLETIN  D’INSCRIPTION     COLLOQUE  ANNUEL  DE  LA  SOCIÉTÉ  FRANÇAISE  POUR  LE   DROIT  INTERNATIONAL

                  ! BULLETIN  D’INSCRIPTION     COLLOQUE  ANNUEL  DE  LA  SOCIÉTÉ  FRANÇAISE  POUR  LE   DROIT  INTERNATIONAL

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                  Source URL: cdi.lyon3.free.fr

                  Language: French - Date: 2014-02-23 15:45:35
                    290SEMINAIRE SUR DEMANDE LA GOUVERNANCE INFORMATIQUE : comment assurer à la direction générale et au Conseil d’Administration que le système d’information est bien géré et en phase avec les lois et les meilleures

                    SEMINAIRE SUR DEMANDE LA GOUVERNANCE INFORMATIQUE : comment assurer à la direction générale et au Conseil d’Administration que le système d’information est bien géré et en phase avec les lois et les meilleures

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                    Source URL: www.e-droit.ch

                    Language: French - Date: 2013-12-11 03:54:41